Pour les associations, fondations et fonds de dotation

Pour les associations, fondations et fonds de dotation

L’exigence de transparence : un signal fort

Les associations, fondations et fonds de dotation sont présents dans tous les domaines de la vie sociale et économique. La reconnaissance de leur rôle dans la société s’accompagne d’une exigence accrue de transparence, tant dans le mode de gouvernance que dans l’utilisation des fonds reçus. La vitalité du secteur et son importance économique ont entraîné le développement de nouveaux standards de gestion. La démarche de certification – obligatoire ou volontaire – constitue un appui non négligeable pour le pilotage, en dynamisant les actions de maîtrise des risques et en offrant une expertise externe.

Développer une culture du contrôle interne

La mission du commissaire aux comptes permet, tout au long des six exercices de son mandat, une amélioration qualitative du contrôle interne, créant ainsi, plus de confiance des dirigeants dans leurs organisations. La certification des comptes permet également une confiance accrue du donateur ou du financeur dans l’entité, favorisant ainsi la pérennité des activités. Cela passe notamment par la traçabilité des sommes reçues, l’amélioration des bonnes pratiques et la lisibilité des informations publiées.

Promouvoir un mode de gouvernance transparent

Dans le cadre de son intervention, le commissaire aux comptes mène des investigations approfondies sur le mode de gouvernance de l’entité. Sa valeur ajoutée tient notamment à son rôle pédagogique fort auprès des dirigeants et des administrateurs, leur rappelant leurs responsabilités et leurs obligations tout en les alertant sur les zones de risque. Il participe à la sérénité de la direction, du Président, du Trésorier.

Être en conformité avec la réglementation
De nombreuses réglementations s’appliquent dans le secteur associatif. Le commissaire aux comptes aide chaque entité, en tenant compte de ses spécificités, dans les mises à jour nombreuses et parfois complexes à réaliser. Ainsi, le Compte d’emploi annuel des ressources (CER), obligatoire pour celles qui font un appel public à dons, est inclus dans l’annexe des comptes annuels et entre dans le champ de l’audit réalisé par le commissaire aux comptes.

Prévenir des risques

Pour chaque organisation, le commissaire aux comptes oriente sa mission pour l’adapter aux risques liés au secteur d’activité, aux risques juridiques et fiscaux, à ceux liés à l’organisation générale et à l’évaluation de la situation économique et financière ainsi que la lutte anti blanchiment. Il peut émettre un avis et des recommandations, doit révéler les faits délictueux et déclencher la procédure d’alerte s’il estime que les faits sont de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Son intervention contribue activement à la prévention des difficultés.

5 points à retenir sur la certification des comptes 

  1. Elle fiabilise l’information financière concourant ainsi à la lisibilité des comptes et à leur appréciation par l’environnement.
  2. Elle constitue un levier de progrès du contrôle interne en incitant les associations, les fondations et les fonds de dotation à se doter d’outils de pilotage et de contrôle plus fiables permettant une meilleure maîtrise des risques et une anticipation de l’avenir.
  3. Elle renforce l’utilité et le rôle des comptes dans la détermination des stratégies et améliore ainsi la gestion.
  4. Elle constitue à cet égard un gage et un signal fort de crédibilité et de professionnalisme des dirigeants vis-à-vis des membres, des donateurs, des tutelles, des autorités de contrôle et de l’ensemble des autres partenaires privés ou publics.
  5. C’est une démarche de progrès qui permet aux entités dont les comptes sont certifiés :
  • de gagner en sérénité pour les dirigeants (président, trésorier),
  • de rassurer leur environnement,
  • d’identifier les opportunités d’amélioration,
  • d’élaborer des plans d’actions adaptés, tout en offrant un instrument de comparaison avec d’autres entités.

Voir la plaquette : https://cdn.cncc.fr/download/cncc-plaketsecteurasso-21×27-bd3-page.pdf

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